Vingt millions d’euros contre la maltraitance

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 avril 2007

Après avoir présenté son plan de lutte contre la maltraitance, Philippe Bas explique à ses services déconcentrés les grandes orientations devant guider sa mise en �uvre. Vingt millions d’euros y sont affectés sur cinq ans. Trois cent mille euros sont destinés en 2007 à développer et professionnaliser le réseau d’écoute. Dans chaque département un « correspondant maltraitance » sert désormais d’agent de liaison entre les établissements et les DDASS : il est chargé de recueillir les plaintes, de les traiter et de les transmettre. Les DDASS élaborent avec chaque directeur d’établissement un protocole d’information des événements indésirables, avec les modalités d’alerte en dehors des heures ouvrables et en cas d’urgence. Le doublement des inspections sur le terrain doit permettre de contrôler les quatre mille établissements sociaux et médico-sociaux en cinq ans. Les DDASS doivent veiller à ce que les mesures de suspension à l’égard des personnels mis en cause soient appliquées immédiatement. Les établissements sont appelés à s’engager dès à présent. Dans une démarche d’évaluation interne en y intégrant de façon prioritaire l’examen des risques de maltraitance. 
www.agevillagepro.com , 11 avril 2007 ; Actualités sociales hebdomadaires , 6 avril 2007