Vieillesse et droits fondamentaux : l’apport de l’Europe

La prise en charge des personnes âgées n’échappe pas au processus de « fondamentalisation » et d’ « européanisation » qui caractérise le droit français dans son ensemble : des droits spécifiques au grand âge sont reconnus, tendant à protéger dignité et autonomie des personnes âgées, tant sur le plan civil et politique qu’économique et social. De même, la citoyenneté des personnes âgées et leur participation à la vie politique, associative et institutionnelle sont consacrées par différents textes normatifs et aménagée selon différents procédés. Diane Roman, professeur de droit public à l’Université François Rabelais de Tours, passe en revue ces différents points de droit.
Revue de droit sanitaire et social , mars-avril 2008.