Vers une réforme des ALD ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 décembre 2007

Selon Frédéric van Roekeghem, directeur de l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie, les pathologies chroniques alourdissent chaque année les comptes de l’assurance maladie de deux milliards d’euros, et expliquent à elles seules 90% de la progression annuelle des dépenses. La part des assurés sociaux admis au bénéfice des affections de longue durée (ALD-prise en charge à 100%) devrait passer de 13.8% de la population à 19% à l’horizon 2015. La générosité du système pourrait avoir raison de lui. La révision des critères d’admission à l’ALD par la Haute autorité de santé (HAS), bientôt achevée, pourrait donner lieu à une réforme politiquement sensible. Restriction de périmètre ou bouclier sanitaire ? dans un cas comme dans l’autre, les personnes malades en ALD devraient être mises à contribution, selon Christophe Duguet, qui participe à la commission ALD de la HAS au nom du Collectif interassociatif pour la santé.
L’éventuelle mise en cause de la prise en charge à 100% des affections de longue durée divise personnes malades et médecins. Le Parisien indique que la ministre de la Santé Roselyne Bachelot « calme le jeu sur une éventuelle réforme de la prise en charge à 100% des longues maladies » et souhaite réflexion et concertation sur ce sujet. Selon la Haute autorité de santé, le système de suivi médical est inadapté. L’instauration d’un « bouclier sanitaire » modulant la prise en charge des dépenses de santé selon les revenus est complexe et ne pourrait pas intervenir avant 2010. Le Monde relève que Roselyne Bachelot affiche sa perplexité , choisit de se donner du temps, et promet de rencontrer les acteurs concernés au cours du 1er trimestre 2008.
La Haute autorité de santé (HAS) s’est prononcée le 10 décembre pour une « réforme d’ensemble » dans les deux ans du dispositif de prise en charge. Elle propose trois scénarios dont l’un, qui a sa préférence, est de « maintenir en l’état les critères dans l’attente d’une réforme rapide du dispositif ». La répartition du reste à charge pour les patients (100%) serait rendu « plus équitable » pour tenir compte des dépassements d’honoraires et améliorerait le suivi médical. 
www.sante.net , Le Parisien , Le Monde , La Croix , 13 décembre 2007. AFP , 12 décembre 2007. Espace social européen , 30 novembre au 6 décembre 2007. www.agevillage.com , 12 décembre 2007.