Unités de soins de longue durée : quelles différences avec les maisons de retraite ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
12 mai 2016

L’inspection générale des affaires sociales publie un rapport sur les unités de soins de longue durée (USLD). Depuis 2006, ces structures ont connu deux réformes : la première est de nature organisationnelle : elle a conduit, entre 2007 et 2010, à diminuer significativement le nombre de places en USLD dans le cadre d’une partition qui a vu la conversion de quarante-et-un mille lits en places supplémentaires pour les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ramenant le nombre total de lits de long séjour à trente-deux mille. » Les EHPAD et les USLD présentant « des populations ni tout à fait semblables, au point de pouvoir envisager une suppression du statut d’USLD, ni suffisamment différenciées pour que la singularité relative de leur offre apparaisse avec clarté, le législateur a donc cherché à rationaliser l’articulation » entre les deux offres. Dans le cadre de cette réforme organisationnelle, le rôle des USLD a été précisé : relevant de la sphère sanitaire [et non du champ médico-social], ces structures devaient se recentrer sur l’accueil « des personnes présentant une pathologie organique chronique ou une polypathologie, soit active au long cours, soit susceptible d’épisodes répétés de décompensation, et pouvant entraîner ou aggraver une perte d’autonomie durable. Le nouveau dimensionnement des USLD a été ainsi calibré au niveau local en fonction du nombre de patients référencés « SMTI+M2 » (« personnes requérant des soins médicaux et techniques importants [SMTI] et personnes requérant des soins médicaux et techniques d’accompagnement induits par un état crépusculaire conduisant au décès à plus ou moins long terme [M2]»). Mais cette spécialisation des USLD n’est que partielle, constatent les inspecteurs : en 2011, seuls 52% des patients avaient le profil « SMTI ».

Actualités sociales hebdomadaires, 11 mai 2016. Inspection générale des affaires sociales. Unités de soins de longue durée (USLD). Rapport. Mars 2016.

www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2015-105R.pdf (texte intégral).