Unités de soins de longue durée : les conditions de la partition

Comment distinguer les places qui doivent relever de l’enveloppe médico-sociale (prises en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, l’assurance maladie et les départements) de celles qui conservent une vocation d’accueil de personnes âgées nécessitant une surveillance médicale continue et des soins importants (financées exclusivement par l’assurance maladie)? Face à des difficultés d’interprétation et des incompréhensions dans la mise en œuvre de la partition des unités de soins de longue durée (ULSD), la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) du ministère de la Santé précise les modalités de cette réforme dans un courrier adressé aux directeurs des Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) : constitution « d’unités viables » (aucune unité de moins de trente lits) ; obligation de tenir compte de la notion de proximité et de réponse aux besoins sanitaires ; utilisation de la marge nationale de sept mille lits pour corriger les effets de seuil et lissage des taux d’équipement régionaux ; équilibre de l’offre entre grandes agglomérations et territoires de santé plus ruraux. 
www.fhf.fr , 4 juillet 2008. www.localtis.info , 22 juillet 2008. Ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, lettre de la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du 12 juin 2008 relative à la réforme des USLD dans la planification (non publiée).