TVA sociale août 2007

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 août 2007

Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective et des politiques publiques, est chargé d’une réflexion sur la TVA sociale. Il devrait remettre un rapport à François Fillon début septembre. La TVA sociale transfèrerait le financement d’une partie de la protection sociale des entreprises vers les ménages via une hausse de la TVA en contrepartie d’un allègement du coût du travail. L’Allemagne a augmenté sa TVA de 3% avec une inflation qui reste faible. Mais la critique enfle à droite : Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, y est opposé, ainsi que Jean-Pierre Raffarin et Jean-François Copé. Politiquement, l’affaire est difficile à expliquer aux Français : toute décision qui augmente les prix aura un retour sur le pouvoir d’achat. 
www.agevillagepro.com , 3 août 2007. La Tribune , 29 août 2007.