TVA sociale

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 septembre 2007

Les Français soutiennent largement les réformes sociales envisagées par Nicolas Sarkozy, à l’exception de l’instauration de la « TVA sociale », selon un sondage Opinionway-Ajis pour La Croix. Le premier ministre François Fillon, après avoir reçu les rapports contradictoires de sa ministre de l’Economie Christine Lagarde et du secrétaire d’Etat à la Prospective Eric Besson sur la TVA sociale, a souhaité demander au Conseil économique et social le soin de se pencher sur ce dossier sensible, dans le cadre plus vaste sur le financement de la protection sociale, en réfléchissant à une assiette de financement plus large que le travail. 
Le Monde , www.agevillagepro.com , 17 septembre 2007. ASH , 14 septembre 2007. Rapports disponibles sur www.premier-ministre.gouv.fr .