Transferts intergénérationnels
Droit des personnes malades
Dans son dernier rapport sur les comptes de la Sécurité sociale, la Cour des comptes souligne la gravité de sa situation financière. Elle note que les déficits des régimes et des fonds de financement restent à un niveau très élevé, conduisant à un nouveau report d’une partie significative du coût de la protection sociale sur les générations futures. Malgré la reprise par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) de 50 milliards d’euros de déficits de la branche maladie du régime général entre 2004 et 2006, le total des déficits des autres branches, des fonds de financement et de ceux prévus pour les prochaines années devrait dépasser 40 milliards d’euros d’ici à 2009. La Cour des comptes appelle à un redressement volontariste des comptes passant parla résorption des dettes de l’Etat et la recherche d’économies substantielles en matière de gestion et de prestations.
Cour des comptes , rapport sur la sécurité sociale, septembre 2007.