Testament annulé pour cause de maladie d’Alzheimer

La Cour d’appel de Nîmes a annulé le testament de James X, décédé à l’âge de 81 ans des suites de la maladie d’Alzheimer. Dans le testament écrit 3 ans avant mourir, James, père de deux enfants, a attribué à son amie Laurence, qu’il fréquentait depuis 6 ans, un tiers de son patrimoine, les deux tiers restants de sa succession revenant à sa famille conformément la loi française sur la réserve héréditaire. Estimant qu’il n’avait plus toute sa tête, sa veuve dont il était séparé de corps et ses fils ont demandé en justice la nullité du testament.

Dans un premier temps, le tribunal ne leur a pas donné gain de cause au motif qu’ils n’apportaient pas « la preuve de l’abolition totale du discernement » au moment de la rédaction du testament, même si James était atteint d’une maladie d’Alzheimer ayant justifié une mise sous tutelle 9 mois plus tard. La veuve et ses fils ont fait appel de la décision en demandant au juge d’ordonner la communication des dossiers médicaux du défunt afin d’y trouver les preuves qui leur manquaient. La famille de James a pu produire un certificat médical établi 3 mois avant la rédaction du testament, mentionnant des troubles de la mémoire et du jugement, ainsi qu’un ralentissement idéomoteur. Un autre certificat médical établi 3 mois après le testament litigieux mentionnait des « troubles cognitif fluctuants d’aggravation progressive » et « des épisodes de confusion et de désorientation  ». Entre ces deux dates, le test cognitif MMSE (mini-mental state examination) était descendu de 18/30 (stade modéré) à 13/30 (stade modérément sévère).

La famille apportant la preuve qu’avant et après le testament James présentait de sérieux problèmes cognitifs, Laurence devait prouver que l’écrit avait été rédigé lors d’un intervalle de lucidité. Pour ce faire, elle a fait valoir un bilan orthophonique réalisé la veille du testament, qui mentionnait que « les automatismes de l’écriture étaient conservés » et que James était donc capable d’écrire un testament. Les juges d’appel lui ont donné partiellement raison en reconnaissant que si James était à même de rédiger un testament d’un point de vue matériel, ce n’était pas le cas d’un point de vue intellectuel puisque l’orthophoniste soulignait aussi son impossibilité à résoudre des « petits problèmes arithmétiques de logique/déduction ». La Cour a donc annulé le testament litigieux pour insanité de son auteur. L’arrêt est encore susceptible d’être frappé d’un pourvoi en cassation.

http://leparticulier.lefigaro.fr/article/testament-annule-pour-cause-de-maladie-d-azheimer/, 27 juin 2019.