Taxe santé
Droit des personnes malades
Pour l’assureur Jean-Claude Seys, vice président du groupe MMA, les franchises existantes n’ont pas eu un effet sensible de responsabilisation des malades, la dérive des dépenses de l’assurance maladie ayant pour cause davantage le comportement ou la passivité des prestataires de soins que la volonté des malades. Elever le coût des soins a pour inconvénient de désolvabiliser les plus pauvres, ce qui a des conséquences négatives en termes de santé publique. Il propose que les comportements négatifs en termes de santé servent de base aux nouveaux prélèvements et se demande, sur le plan des principes, si la société dans son ensemble doit prendre en charge la totalité des dépenses provoquée par le comportement néfaste de certains : une taxe santé existe déjà sur le tabac et l’alcool, mais pourrait être, selon lui, rendue plus évidente et augmentée en même temps qu’elle serait étendue à d’autres produits (graisses animales, sucre, énergies polluantes), avec en contrepartie un crédit d’impôt lié à la certification annuelle du dossier médical personnalisé attestant d’un comportement vertueux en matière de dépistage ou de prévention. Pour le Dr Olivier Mariotte, de Concorde Santé, qui partage ces vues, la franchise semble une fausse bonne idée pour partiellement responsabiliser les consommateurs en risquant de pénaliser les patients.
La Tribune , 4 septembre 2007. Les Echos , 17 septembre 2007.