Tarif hébergement selon les ressources : vers un surloyer solidaire pour les plus aisés ?

Le rapport Bonne-Meunier préconise de mettre en œuvre la modulation du tarif hébergement en fonction des ressources dans les EHPAD publics et privés à but non lucratif (qui représentent près de trois quarts de l’offre disponible), en prévoyant un contrôle du tarificateur. Les sénateurs proposent un surloyer solidaire, comme cela existe déjà dans certaines crèches pour enfants. Ainsi, il serait possible pour les résidents de bénéficier de la même structure, du même personnel tout en ne payant pas le même montant selon les ressources.

Actualités sociales hebdomadaires, 12 avril 2019. Sénat. Rapport d’information n^o 428 (2018-2019), fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales. Bonne B et Meunier M (rapp.), 3 avril 2019. www.senat.fr/rap/r18-428/r18-4281.pdf (texte intégral).