Soutien au développement de l’aide à domicile

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
12 juin 2020

Dans le contexte de la priorité donnée au domicile et à la transformation de l’offre, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) sont appelés à voir leur rôle renforcé dans la mise en œuvre des réponses aux personnes fragilisées, rappelle la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). En effet, si la vie à domicile est plébiscitée par les personnes, il est indispensable de réunir les conditions permettant de garantir la qualité des prestations et services qui peuvent être proposés par les services d’aide et d’accompagnement au domicile. Au-delà d’une intervention centrée sur les actes essentiels de la vie courante des personnes fragiles, l’activité de ces services est amenée à évoluer et à être plus articulée avec d’autres acteurs. Le rôle des SAAD dans la prévention ou encore la mise en œuvre de réponses coordonnées en lien avec les services de soins (services de soins infirmiers à domicile – SSIAD et services polyvalents d’aide et de soins à domicile – SPASAD notamment) est appelé à s’accroitre. Enfin, les politiques publiques privilégient aujourd’hui une approche plus inclusive de la société au bénéfice des personnes âgées comme des personnes en situation de handicap, ce qui implique un positionnement différent des acteurs du domicile pour répondre à cette ambition.

En première lecture, les sénateurs avaient validé le 7 juin 2019 la proposition du gouvernement de prolonger de 2 ans l’expérimentation des SPASAD intégrés, conformément aux préconisations du rapport Libault, et afin de laisser le temps à la concertation en vue de la loi Grand âge et autonomie.

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Appui aux politiques en faveur du domicile. Guide d’appui méthodologique à la mobilisation des crédits de la section IV du budget de la CNSA. Juin 2019. www.cnsa.fr/documentation/appui_aux_politiques_en_faveur_du_domicile-guide_methodologique-vf.pdf (texte intégral). Sénat. Projet de loi Organisation du système de santé. www.senat.fr/amendements/2018-2019/525/Amdt_486.html, 28 mai 2019.