Simplifier le financement de la dépendance pour les EHPAD et les familles

Le rapport Libault propose de simplifier le circuit du financement de la dépendance. Actuellement, il est tripartite : en 2014, 12,2 milliards d’euros allaient au soin, sur les fonds de l’Assurance-maladie, 10,7 milliards à la perte d’autonomie, principalement via les départements avec l’allocation personnalisée d’autonomie » (APA), et 7,1 milliards aux frais d’hébergement, que les familles paient en majeure partie (3,8 milliards d’euros). Le reste à charge s’élève aujourd’hui à 1 850 euros par mois pour la moyenne des Français. Les trois quarts des résidents ont des revenus insuffisants pour assumer ces coûts. Il est suggéré de fusionner les enveloppes « soin » et « dépendance ». Avec la création d’une « prestation autonomie » dégressive, le reste à charge baisserait de 300 euros par mois pour les personnes âgées dépendantes dont le revenu est compris entre 1 000 et 1 600 euros par mois. Ce coup de pouce concernerait 35 % des résidents. Il vise ceux qui gagnent trop pour toucher l’aide au logement des caisses d’allocations familiales et pas assez pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt pour frais d’hébergement. Par ailleurs, les personnes qui restent longtemps en établissement bénéficieraient de la mise en place d’un « bouclier autonomie » afin que leurs frais ne puissent excéder leurs ressources personnelles, sans recours sur la succession. Cela concernerait 90 000 résidents (15 %) pour un coût net de 650 millions d’euros par an. Quant au budget, le rapport Libault estime qu’il faudra entre 11 et 25 milliards d’euros de plus pour la dépendance en 2030, et 30 à 53 milliards en 2060, (selon une réduction à 50 % ou à zéro du reste à charge des familles et une augmentation du taux d’encadrement en EHPAD à 1 personne par résident).

Ministère des Solidarités et de la Santé. Concertation Grand âge et autonomie. Libault D, (rapp.) Dossier de presse. 28 mars 2019. https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/remise-du-rapport-libault-sur-la-concertation-grand-age-et-autonomie. www.lesechos.fr/economie-france/social/dependance-ce-que-preconise-la-mission-libault-1004628, 28 mars 2019. www.lesechos.fr/economie-france/social/0600861915033-dependance-vers-une-simplification-du-financement-2250951.php, 10 mars 2019.