Services sociaux d’intérêt général en Europe : la réforme de l’ombre

Richard Tourisseau, administrateur d’un groupe d’établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), prévient : alors que tout le monde attend les annonces sur le cinquième risque en France, une autre réforme avance dans l’ombre : celle des services en Europe, qui pourrait modifier le paysage des EHPAD. L’arrivée, depuis une vingtaine d’années, d’établissements commerciaux dans ce secteur le transforme t-il, pour autant, en un marché de services ? C’est à cette question que sont confrontés les pouvoirs publics. Adoptée en décembre 2006, la directive services doit âtre transcrite dans le droit des Etats membres au plus tard le 28 décembre 2009. Mais le calendrier français est encore plus serré, puisque le gouvernement Fillon devrait déposer un projet de loi en juin 2008, afin que l’Etat adresse le 19 décembre à la Commission un rapport sur cette transposition. Le statut juridique et réglementaire des EHPAD en France sera-t-il compatible avec la notion européenne des services sociaux d’intérêt général ?