Services de soins infirmiers à domicile : qui veut encore faire la toilette ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 juin 2008

Marie-Jo Zimmermann, député de Moselle, attire l’attention du ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports sur le fait que les infirmières assurant des soins à domicile se concentrent sur les prestations techniques assurant la rémunération la plus satisfaisante, au détriment des soins corporels de base. Les collectivités locales sont donc directement interpellées. Elle demande si une communauté de communes peut décider d’allouer une prime sous forme de majoration tarifaire au personnel paramédical qui accepterait d’effectuer les soins jugés les moins valorisants. Le ministère de la Santé répond sur ce point que l’administration compétente est le ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales, et que l’implication de l’offre de soins sur un territoire donné, tant financière qu’en termes d’organisation, doit s’inscrire dans le cadre de la mise en place des Agences régionales de santé.
Assemblée nationale. Question 590 de Marie-Jo Zimmermann, JO du 3 juin 2008.