Revue de Presse nationale et internationale octobre 2007

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 octobre 2007

Une comparaison internationale, menée sur cinq pays européens par la Haute autorité de santé, met en évidence quatre tendances communes. Le recours aux dépenses privées des ménages pour financer les soins est généralisé dans les pays étudiés. Les dépenses à la charge des ménages au titre de la participation financière de la demande sont plafonnées dans tous les pays. Ce plafonnement est un élément essentiel de l’évaluation des dispositifs de participation financière de la demande en termes d’équité. Ce plafonnement a un impact sur le marché de l’assurance maladie volontaire et définit le champ d’intervention d’une assurance complémentaire. Lorsque les modalités et le montant de la participation financière des patients sont différenciés en fonction du type de services et de biens, cet instrument peut modifier la structure de la consommation.
HAS. La participation des patients aux dépenses de santé dans cinq pays européens. Document de travail . Septembre 2007.