Revue de Presse nationale et internationale octobre 2007

Plafonner le reste à charge supporté par l’assuré en matière de soins en fonction de son revenu, c’est le principe du bouclier sanitaire, qui vient de faire l’objet d’un rapport remis le 28 septembre à Roselyne Bachelot et Martin Hirsch. Les deux rapporteurs, Raoul Briet, président de la commission « périmètre des biens et services remboursables de la Haute autorité de santé » et Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, notent que les délais serrés ne leur ont pas permis d’approfondir deux aspects significatifs du dossier : les données sur la participation financière des assurés en établissements de santé, dont la connaissance par l’assurance maladie est imparfaite; les conséquences concrètes que l’atteinte du plafond entraînerait dans les relations entre assurance maladie et assureurs complémentaires. Pour 92% des assurés couverts par une mutuelle ou une assurance privée, l’institution d’un bouclier sanitaire ne modifierait pas le reste à charge. Le plafonnement du reste à charge, modulé selon le revenu, modifierait la donne pour les ménages sans couverture complémentaire et contribuerait à réduire leur renonciation aux soins. Les deux experts considèrent par ailleurs que l’instauration du bouclier sanitaire pourrait permettre un ciblage de la prise en charge à 100% sur les seuls assurés qui supportent effectivement des restes à charge élevés (principalement les personnes malades atteintes d’une affection de longue durée). Ils envisagent un schéma associant la suppression de toutes les exonérations (notamment la suppression du régime des ALD), la détermination d’un plafond uniforme de reste à charge et la fixation d’un taux de ticket modérateur «d’équilibre » applicable à tous. La recherche de fortes économies se ferait soit par l’augmentation rapide du ticket modérateur, soit par celle du plafond. Mais un plafond trop élevé décrédibiliserait le bouclier� Trop complexe, le bouclier sanitaire attendra 2010. Actualités sociales hebdomadaires , 5 octobre 2007. Le Monde , 29 septembre 2007.