Revue de Presse nationale et internationale octobre 2007

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 octobre 2007

La CNSA publie un schéma simplifié de son financement en 2007. Les recettes propres de la CNSA se montent à 3 Md€ : 2 Md € provenant de la contribution de solidarité pour l’autonomie (« lundi de Pentecôte ») et 1 Md€ de la CSG. S’ajoutent 12 Md€ de l’ONDAM votés par le Parlement (loi de financement de la Sécurité sociale), ce qui donne un budget total de 15 Md€. Sur les recettes propres de la CNSA, 2 Md€ sont répartis entre les conseils généraux (0.5 Md pour la PCH et 1.5 Md pour l’APA. Les 13 Md€ restants constituent l’OGD (objectif général de dépenses) et sont répartis entre les Préfets : 5.6 Md€ pour les personnes âgées et 7.2 Md€ pour les personnes handicapées.
www.cnsa.fr/IMG/xls/Annexe_6_schema_simplifie_des_credits_2007.xls