Revue de Presse nationale et internationale octobre 2007
Droit des personnes malades
La CNSA publie un schéma simplifié de son financement en 2007. Les recettes propres de la CNSA se montent à 3 Md€ : 2 Md € provenant de la contribution de solidarité pour l’autonomie (« lundi de Pentecôte ») et 1 Md€ de la CSG. S’ajoutent 12 Md€ de l’ONDAM votés par le Parlement (loi de financement de la Sécurité sociale), ce qui donne un budget total de 15 Md€. Sur les recettes propres de la CNSA, 2 Md€ sont répartis entre les conseils généraux (0.5 Md pour la PCH et 1.5 Md pour l’APA. Les 13 Md€ restants constituent l’OGD (objectif général de dépenses) et sont répartis entre les Préfets : 5.6 Md€ pour les personnes âgées et 7.2 Md€ pour les personnes handicapées.
www.cnsa.fr/IMG/xls/Annexe_6_schema_simplifie_des_credits_2007.xls