Revue de Presse nationale et internationale janvier 2008

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 janvier 2008

L’association AVVEC, qui rassemble l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) et la FNAPAEF (Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles) estime la hausse de 11% des crédits d’assurance maladie aux personnes âgées (4.8 milliards d’euros) « fictive », car elle reprend pour partie des crédits antérieurs non dépensés. Selon l’AVVEC, les budgets soins de la plupart des établissements et services n’ont été augmentés que de 1.6%, c’est-à-dire moins que la hausse des prix et des salaires. Deux circulaires du 17 octobre 2006 et du 6 avril 2007, contre lesquelles l’association a déposé un recours en Conseil d’Etat, prévoient la possibilité de « revoir à la baisse » la dotation de certains établissements dans un délai de trois ans. L’AVVEC refuse la « volonté d’alignement sur la moyenne » alors que selon elle « des crédits existent : environ six cents millions sur 2007 ». Pour Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, la cause première des excédents est la non-signature des conventions tripartites. Les excédents momentanés seront intégralement recyclés sous forme d’aides à l’investissement et à la création de places, pour améliorer les prestations d’hébergement, sans peser sur le reste à charge des usagers et de leurs familles. Elle ajoute que sans l’aide de la CNSA, ces montants n’auraient jamais pu être mobilisés et se seraient fondus dans le déséquilibre des autres branches de sécurité sociale.
 Actualités sociales hebdomadaires , 21 décembre 2007. www.agevillagepro.com , 2 janvier 2007. www.francesoir.fr , 4 janvier 2008.