Reste à charge pour les familles: inégalités fiscales (2)

Marie-Jo Zimmermann, députée de Moselle, a demandé au ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique s’il était envisagé d’étendre le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (article 199 sexdecies du code général des impôts) aux retraités. Le ministère répond que, compte tenu de son coût et dans un contexte difficile, cette mesure a été réservée aux personnes qui exercent une activité professionnelle ou qui sont demandeurs d’emploi. Lorsque les personnes concernées sont mariées ou pacsées, chacun des deux conjoints doit remplir ces conditions : « le poids d’un salarié à domicile peut, lorsque le contribuable est non imposable, être jugé excessif par rapport au maintien dans l’activité ou l’entrée sur le marché du travail d’un des membres du foyer fiscal ».
Assemblée nationale. Question 14019 de Marie-Jo Zimmermann, JO du 8 avril 2008.