Reste à charge pour les familles

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 février 2008

Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées, a demandé au ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports les mesures que le gouvernement entendait proposer sur le coût de l’hébergement restant à la charge des familles. Selon le ministère, le reste à charge (entre mille et mille cinq cents euros par mois) représente en moyenne la moitié du coût total de placement en maison de retraite et est supérieur au montant de la retraite perçue par la personne hébergée. Le ministère rappelle que les investissements de modernisation constituent l’une des principales causes d’augmentation du prix payé par les résidents. Les mesures d’allègement du reste à charge ont donc concerné pour les établissements une réduction des coûts, avec neutralisation des amortissements, provisions et frais financiers, TVA réduite à 5.5% pour les travaux de transformation, extension, rénovation , aménagement, entretien ou construction des établissements, exonération des taxes foncières pendant vingt-cinq ans ; pour les résidents, prêts locatifs sociaux (PLS), allocation personnalisée au logement (APL), aide sociale à l’hébergement.
Assemblée nationale , question 4454 de Jean Glavany, JO du 5 février 2008.