Résidences autonomie : les prestations minimales, individuelles ou collectives

Avant le 1^er janvier 2021, les résidences autonomie doivent délivrer au minimum des prestations d’administration générale (gestion administrative de l’ensemble du séjour, notamment l’état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie ; élaboration et suivi du contrat de séjour). Elles mettent à disposition : un logement privatif, au sens de l’article R.111-3 du code de la construction et de l’habitation, comprenant en sus des connectiques nécessaires pour recevoir la télévision et installer le téléphone ; des locaux collectifs entretenus, en application de l’article R. 633-1 du code de la construction et de l’habitation. Elles permettent l’accès à une offre d’actions collectives et individuelles de prévention de la perte d’autonomie au sein de l’établissement ou à l’extérieur de celui-ci ; à une offre de restauration par tous moyens ; à un service de blanchisserie par tous moyens ; l’accès aux moyens de communication, y compris Internet, dans tout ou partie de l’établissement ; l’accès à un dispositif de sécurité apportant au résident vingt-quatre heures sur vingt-quatre une assistance par tous moyens et lui permettant de se signaler. Les résidences autonomie assurent des prestations d’animation de la vie sociale : accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l’enceinte de l’établissement ; organisation des activités extérieures.

Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées. JO du 29 mai 2016. www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032592780. Actualités sociales hebdomadaires, 2 et 3 juin 2016.