REPERES - Politiques

Consultation de prévention gratuite dès 2007. 
C’est ce qu’a annoncé Dominique de Villepin, lors de son déplacement à Nice, à l’occasion de la Journée mondiale contre la maladie d’Alzheimer. « Cette consultation sera prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2007 », a-t-il déclaré.Décideurs en gérontologie, La Lettre n°85, 27 septembre 2006
Pour un grand ministère de la Famille. 
Paulette Guinchard-Kunstler, qui a été secrétaire d’Etat aux Personnes âgées dans le gouvernement Jospin, ne croit plus à l’utilité d’un tel ministère. Elle se réfère à Pierre Laroque, le « père » de la Sécurité sociale », qui en 1962 défendait « la nécessité d’une politique globale tendant à définir la place des personnes âgées dans la société en excluant toute ségrégation ». Aujourd’hui les familles sont souvent les premières concernées par le défi de la dépendance. « Une politique qui ne prend pas en compte ces nouvelles réalités et refuse de les considérer dans leur globalité est forcément vouée à l’échec ». D’où la proposition de créer un grand ministère de la Famille, qui prenne en compte tous les âges de la vie. 
www.silverlife-institute.com, 26 septembre 2006
Alzheimer, grande cause nationale en 2007.
C’est ce que Dominique de Villepin a annoncé à l’occasion de sa visite au centre Mémoire de ressources et de recherches de Nice. Il a également décidé d’ajouter 24 millions d’euros aux 230 millions que consacre la Caisse nationale d’allocations vieillesse aux services à domicile. lefigaro.fr, 22 septembre 2006
Un coup de pouce fiscal pour les personnes âgées dépendantes ? 
Selon le quotidien La tribune, Jean-François Copé, ministre du Budget, prépare une déduction fiscale en faveur des personnes âgées dépendantes hospitalisées. Actuellement les personnes âgées dépendantes bénéficient d’une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 25% des dépenses spécifiques à la dépendance, mais plafonnées à trois mille euros. 
Le plafond serait désormais relevé à dix mille euros au lieu de trois mille , ce qui ouvre la porte à une réduction d’impôt maximale de quatre mille euros (au lieu de sept cent cinquante). www.agevillage.com, 25 septembre 2006
Un « plan Marshal pour les personnes âgées » ? 
C’est ce que réclame Danièle Hofman-Rispal, PS, à l’occasion du premier colloque des associations de familles et de résidents (FNAPAEF) et de l’ADEHPA (association de directeurs), dont le thème était : « Professionnels, familles, résidents : face à face ou coude à coude ? ». Les deux organisations demandent aux futurs candidats à l’Elysée de venir débattre de leurs attentes : définir un accompagnement digne jusqu’à la fin de vie, remédier aux manques de personnel et de structures adaptées, abaisser le coût des services à la charge des personnes âgées.
www.agevillage.com, 25 septembre 2006
DGAS : une « fusée à trois étages ». 
C’est ainsi que Jean-Jacques Tregoat, directeur général de l’action sociale, présente ses priorités pour les cinq années à venir. Premier étage : moderniser et diversifier les modes de prise en charge et adapter leu tarification. Deuxième étage : organiser l’offre en réseau, décloisonner les secteurs. Troisième étage : développer des outils pour piloter le secteur.www.agevillagepro.com, 19 septembre 2006
Lutter contre la dénutrition des personnes âgées : c’est le programme national 2006-2010 lancé le 6 septembre par Xavier Bertrand, ministre de la Santé. Parmi les actions prévues : des formations spécifiques s’adressant aux services de soins à domicile, au personnel non-soignant qui intervient à domicile et au personnel des EHPAD. www.directions.fr, 19 septembre 2006 ;Actualités sociales hebdomadaires, 8 septembre 2006
Minimum vieillesse : réforme reportée. 
En l’absence de publication du décret d’application de l’ordonnance de 2004 simplifiant le minimum vieillesse (allocation unique de solidarité aux personnes âgées), la CNAV confirme que la réforme est de nouveau reportée « au 1er octobre 2006 ». Actualités sociales hebdomadaires, 25 août 2006
Financement des maisons de retraite en crise. 
Tel est le cri d’alarme lancé par le Conseil général de l’Essonne, qui dénonce la réduction des crédits de l’assurance maladie destinés à la médicalisation des maisons de retraite. Selon le président du Conseil général, à peine 10% des besoins départementaux seraient ainsi couverts, soit un seul des dix projets prêts à être mis en œuvre. www.agevillagepro.com, 21 août 2006
Le Plan Solidarité Grand âge : insuffisant ? 
Devant le 21ème congrès de la FNADEPA, Claude Jarry, président, Emmanuel Devreese, conseiller du ministre et Georges Grulois, vice-président de la CNSA, se sont posé la question de savoir si le Plan Solidarité Grand Age témoignait d’une écoute face aux appels lancés par la profession. Claude Jarry a affirmé que les cinq mille places en EHPA créées chaque année seront « largement insuffisantes ». « C’est un véritable raz de marée qui arrivera dans les établissements », a prédit Georges Grulois. Devant la revendication d’un taux d’encadrement à 0,8 pour les établissements dont le GMP est supérieur à 6 000, le représentant du ministre a répondu que la question des seuils « n’était pas tout à fait réglée ».
Les cahiers de la FNADEPA, septembre 2006
Des unités spécifiques Alzheimer, grâce aux crédits de la CNSA. 
Les préfets de région ont fait remonter à la CNSA, au premier semestre 2006, une demande d’aide de 328 754 millions d’euros pour les travaux en faveur des personnes âgées. La CNSA a réparti, en première notification, un volume d’aide de 308 258 millions d’euros. Les objectifs fixés par l’Etat ont permis notamment de faire émerger des projets de modernisation intégrant des unités Alzheimer avec une diversification des formes d’accueil. www.cnsa.fr, 21 août 2006
Cinq cent millions d’euros pour humaniser les maisons de retraite. 
C’est ce qu’a rappelé Philippe Bas, ministre délégué aux Personnes âgées. Cette aide à l’investissement est entièrement financée grâce aux réserves 2005 de la CNSA. Cet effort de rénovation représente, selon lui, presque le double, en un an, des sommes dépensées par l’Etat durant les cinq dernières années. 
www.senioractu.com, 17 août 2006
Réforme des tutelles : encore un report. 
Le ministre de la Justice et le ministre délégué à la Sécurité sociale ont affirmé que le projet de loi de réforme des tutelles serait débattu au Parlement « avant la fin de la législature ». Un autre ministre, délégué aux Collectivités locales, avait auparavant affirmé que l’entrée en vigueur de cette réforme n’aurait pas lieu avant le début 2009. www.agevillage.com, 25 septembre 2006
Réforme de la tutelle : et les soutiens familiaux ? 
Examinant le projet de loi sur la réforme de la tutelle, le Conseil économique et social « regrette » l’absence, dans le projet, de dispositifs d’aide et de soutien familiaux, qui assurent aujourd’hui près de la moitié des mesures de protection. L’auteur du rapport soumis aux conseillers recommande notamment un renforcement des consultations des familles avant l’ouverture d’une tutelle.
Les Echos, 26 septembre 2006 ; www.legalnewsnotaires.com, même date.
« Tutelles : vers une réforme inachevée » ?
Telle est la question que pose Jean-Jacques Geoffroy, directeur d’un service de tutelle, qui regrette que le projet de loi actuel ne fasse que peu de cas des propositions avancées par les groupes de travail censés affiner les propositions du rapport Favard formulées en … 2000. Parmi les propositions abandonnées : une expertise médico-sociale judiciaire à la disposition des parquets pour toutes les situations où l’action sociale préventive aurait échoué. L’auteur rappelle que la protection des majeurs ne doit pas seulement être présentée comme un coût pour la société, mais aussi comme un facteur d’économies (impôts, cotisations sociales, etc). 
Actualités sociales hebdomadaires, article de J.J.Geoffroy, 21 juillet 2006