REPERES - Politiques (1)

CNSA : « convergence », mais… 
Denis Piveteau, directeur général de la CNSA, précise, dans une interview à Convergences, le journal du handicap, que la volonté de faire converger la prise en charge de la perte d’autonomie à tous les âges, n’aboutira pas à une unification des prestations et des services. « La convergence, ce n’est certes pas l’identité des réponses. Il s’agit de faire en sorte que les parcours de vie ne se heurtent pas à des barrières administratives et que le niveau et la qualité de la prise en charge répondent sans rupture aux spécificités de chaque âge ».
Convergences, le journal du handicap, juillet-août 2006
Soins palliatifs : « inertie politique » ? 
Le Dr Bernard Devalois, président de la société française de soins palliatifs, dénonce, dans une interview au journal Le Monde, « l’absence de réelle volonté politique de développer les soins palliatifs ». Il réclame la définition d’une « politique cohérente » à long terme et « surtout une évaluation des besoins ». Il s’oppose à toute légalisation de l’euthanasie. Le Monde, 12 juillet 2006
Soins palliatifs : un sombre avenir. 
Contre toute attente, le nombre de lits en soins palliatifs a baissé au cours des dernières années. Les pressions économiques et notamment la mise en place de la tarification à l’activité dans les structures hospitalières sont souvent mises en avant pour expliquer ce constat. L’essentiel de l’effort public s’est concentré sur l’hôpital au détriment des réseaux. Les personnes âgées disposent donc aujourd’hui d’un accès limité aux services de soin palliatif.
Décisions Santé, article de G. Noussenbaum, n°226, juin-juillet 2006
Soins palliatifs : une ligne pour en parler. 
Un nouveau service téléphonique est en place sur l’accompagnement de la fin de vie. Il entend répondre aux besoins des citoyens et des soignants confrontés à une maladie grave, à la mort et aux deuils. Le 0811 020 300 est un numéro azur ouvert au public depuis le 19 mai 2005. Mis en place par le Centre de ressources national François-Xavier Bagnoud, la Fondation de la Croix Saint-Simon et la Ligue contre le cancer, ce dispositif s’adresse aux personnes confrontées à la fin de la vie. La première mission est d’informer la population et les professionnels sur les besoins des personnes en fin de vie, les soins palliatifs, le traitement de la douleur, les structures spécialisées, les droits des patients ou les démarches à effectuer après le décès. Le Bulletin de l’Ordre des médecins n°6, juin-juillet 2006
Le droit de vivre à domicile comme « droit fondamental et universel » ? 
C’est ce que propose le député UMP Denis Jacquat dans une proposition de loi qu’il a déposée à l’Assemblée. Le même député propose également d’intégrer les soins à domicile dans la définition des soins à la personne.
Agevillagepro.com, 10 juillet 2006 ; Senioractu.com, 7 juillet 2006
Un nouveau métier : mandataire judiciaire à la protection juridique des majeurs. C’est l’une des innovations du projet de loi portant réforme de la tutelle, que le gouvernement vient de déposer au Conseil d’Etat. Les personnes majeures pourront disposer à leur choix de deux formes de protection : protection contractuelle (mandat de protection future ou mesure d’accompagnement social et budgétaire de la personne), ou protection judiciaire (mesure d’assistance judiciaire, sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle).
Agevillagepro.com, 10 juillet 2006 ; www.lesechos.fr, 5 juillet 2006
Conférence de la Famille 2006 : le « droit au répit ». 
Réunie le 3 juillet sous la présidence du Premier Ministre, la Conférence a décidé l’instauration d’un congé de « soutien familial » de trois mois, non rémunéré, renouvelable dans la limite d’un an, et d’un « droit au répit ». Au total, 307 000 candidats potentiels devraient être concernés. Les bénéficiaires resteront couverts par l’assurance maladie et continueront d’acquérir des droits à retraite. Un décret reconnaîtra, à l’automne 2006, le statut d’aidant familial auprès des personnes âgées. 2 500 places d’accueil de jour et 1 100 places d’hébergement temporaire dans les maisons de retraite devraient être créées chaque année entre 2007 et 2012. Il est prévu de développer l’accès à la formation des aidants familiaux : actions d’information et de sensibilisation à la prise en charge de la perte d’autonomie, préparation aux premiers secours. Tout aidant familial pourra faire reconnaître officiellement les acquis de son expérience. Au début 2007, un « carnet de l’aidant » sera diffusé dans les départements et les lieux d’information. L’Union nationale des associations familiales se réjouit que soient ainsi reconnus « trois cent mille aidants familiaux qui en permanence s’occupent des personnes dépendantes ». Les retraités s’intéressant au bénévolat auront à leur disposition des « passeports pour la retraite active » avec des comptes-épargne service.
Actualités sociales hebdomadaires, 7 juillet 2006 ; Seniorscopie.com, Le Quotidien du médecin, La Croix, Le Parisien, Le Figaro, 5 juillet 2006 ; Les Echos, 3 et 4 juillet 2006
Conférence de la Famille 2006 : comment allez-vous financer ? 
Telle est la réaction quasi unanime des organisations du secteur au lendemain de la Conférence de la Famille (AVVEC, ADEHPA, UFAL, CSF, UNA…) Mais beaucoup se félicitent de ce que certaines de leurs propositions aient été retenues : le droit au répit, le congé de soutien familial (UNAF). L’Union des familles laïques de France et la Confédération syndicale des familles craignent même que ces mesures ne signifient un désengagement de l’Etat et le remplacement de professionnels par des bénévoles.
Actualités sociales hebdomadaires, 7 juillet 2006 ; www.sante.net, 5 juillet 2006 ; Les Echos, Libération, La Croix, Le Monde,L’Humanité, La Tribune, 4 juillet 2006
Une « alter-conférence de la famille » ? 
Deux groupements d’associations (L’UNRPA – Union nationale des retraités et personnes âgées – et l’UFAL – Union des Familles laïques) se sont réunies pour une alter conférence qui se déroulerait sur des bases différentes de la Conférence officielle. Ils se proposent de combattre trois « présupposés idéologiques ». Premier présupposé : les nouveaux retraités seraient en forme et pourraient se mettre au service de la société, via un statut de bénévole. Deuxième présupposé : face à la contrainte de l’arrêt de travail pour accompagner un parent malade, le statut d’aidant s’imposerait. Troisième présupposé : l’Etat n’aurait pas d’argent. Ils veulent faire adopter le principe selon lequel « chacun participe selon ses moyens et reçoit selon ses besoins une protection sociale allant de la naissance jusqu’à la fin de vie ».
Agevillagepro.com, 27 juin 2006 ; Actualités sociales hebdomadaires, 9 juin 2006
« Intégrer l’intergénérationnel dans les politiques publiques », tel est le mot d’ordre de Mohammed Malki, directeur de l’association « Accordages ». Les transferts financiers intergénérationnels représentent aujourd’hui trois fois le budget de la Caisse nationale d’allocations familiales. Accordages aide les porteurs de projet désireux de mettre en place des activités intergénérationnelles : mise en place de « conseils des sages » dans certaines communes, lancement d’actions comme « Lire et faire lire », lutte contre l’isolement des personnes âgées, actions éducatives des retraités en direction des jeunes, travail sur la mémoire.
Actualités sociales hebdomadaires, 7 juillet 2006
17 millions d’euros pour le plan canicule 2006. 
En baisse de dix millions par rapport à 2005, ces crédits permettront aux services de soins infirmiers à domicile, aux maisons de retraite et aux unités de soins de longue durée de recruter des personnels de soins saisonniers ou de rémunérer des heures supplémentaires. Il est prévu que le « niveau de mise en garde et d’action » est déclenché par le préfet du département et le niveau de « mobilisation maximale » par le Premier ministre. Actualités sociales hebdomadaires, 23 juin 2006