REPERES - Politique

Maintien à domicile : danger ! 
L’UNCCAS et l’UNASSAD estiment en danger le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. Elles dénoncent en commun, le 27 mai, les réductions d’enveloppe de près de 10% allouées par les caisses de retraite aux services d’aide à domicile.
www.agevillage.com, 30 mai 2005
Evaluation des politiques de santé : ça avance… 
L’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé (OPEPS) s’est réuni le 11 mai à l’Assemblée nationale sous la présidence de son président, Jean-Michel Dubernard, député. Cécile Gallez, députée, membre du Comité d’experts, a indiqué que les travaux de recherche sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées étaient « déjà bien engagés ». Deux nouveaux membres de ce Comité ont été nommés : Pascal Astagneau, professeur d’université en santé publique, et Philippe Clery-Melin, médecin psychiatre.
www.senat.fr, 24 mai 2005
Clonage thérapeutique : une proposition.
Les défenseurs du clonage thérapeutique, dont des chercheurs coréens viennent de relancer l’actualité, invoquent à l’appui de leurs thèses les perspectives ouvertes pour le traitement des maladies dégénératives, comme la maladie d’Alzheimer. Le député et ancien ministre, Roger-Gérard Schwartzenberg, a annoncé qu’il allait déposer une proposition de loi visant à abroger l’article de la loi de bioéthique de 2004, qui interdit ce type de recherche.
www.lemonde.com, 27 mai 2005 ; www.lefigaro.fr, 23 mai 2005
Projet Borloo : tir de barrage.
Le projet Borloo sur les services à la personne, présenté en Conseil de ministres le 26 mai, soulève un tir de barrage des partenaires sociaux. Dans un courrier au ministre des Solidarités, Danièle Karniewicz, présidente de la CNAV, lui fait part de la « décision unanime du conseil d’émettre un avis négatif sur tous les projets de texte prévoyant des exonérations non compensées ».
www.annuaire-secu.com, 20 mai 2005
Lundi de Pentecôte : ça ne suffit pas. 
Philippe Douste-Blazy, ministre des Solidarités, a estimé, sur Radio J, que les besoins de financement pour la solidarité avec les personnes âgées nécessiteraient six milliards d’euros, alors que le lundi de Pentecôte travaillé doit rapporter deux milliards.
Les Echos, 16 mai 2005
Lundi de Pentecôte : bis. 
« Un cafouillis », affirme Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. « On sait très bien qu’en ce qui concerne la dépendance, compte tenu du vieillissement, on n’a pas assez de maisons, on n’a pas assez de structures, donc on va aller vers une non-prise en charge de ce problème ».
www.agevillage.com, 23 mai 2005 
Pentecôte : quatre cents millions pour l’APA
Catherine Vautrin, secrétaire d’Etat aux personnes âgées, dresse un bilan chiffré de l’action du gouvernement : le lundi de Pentecôte travaillé rapportera deux milliards d’euros, dont quatre cents millions pour l’APA, huit cents millions pour le handicap et huit cents millions pour les personnes âgées. Cinq mille places supplémentaires en maison de retraite, médicalisation de mille cinq cents établissements, cinq mille formations d’aide-soignant : voilà ce qui sera financé en 2005. Le taux d’encadrement en maison de retraite, qui était de 0,31 en 1996, est de 0,57 aujourd’hui.
Libération, 16-17 avril 2005
Balbutiements. 
« Nous sommes en réalité aux balbutiements de l’accompagnement de la personne âgée », déclare, dans un entretien à Espace social européen, Catherine Vautrin, secrétaire d’Etat aux Personnes âgées ». Elle pose, d’autre part, deux questions de fond : « Comment maintenir le plus longtemps possible les personnes âgées à leur domicile ? Quelle est la place des seniors dans notre pays ? »
Espace social européen, 13 au 19 mai 2005
Une Caisse pour l’autonomie. 
Le 2 mai, Jean-Pierre Raffarin a installé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui sera présidée par Alain Cordier (ex-président de Bayard) et dirigée par Denis Piveteau. Les partenaires sociaux y sont faiblement représentés : cinq sièges sur quarante-huit. Cette caisse, la cinquième de la Sécurité sociale, rassemblera les moyens de l’Etat et de l’assurance maladie consacrés à l’autonomie des personnes âgées et handicapées. A partir de 2006, elle disposera d’un budget de quinze milliards d’euros.
Afim, 16 mai 2005, www.seniorscopie.com, 9 mai 2005
Crédit d’impôt pour les équipements destinés aux personnes âgées.
Si vous achetez pour votre habitation principale un équipement spécialement conçu pour les personnes âgées ou handicapées, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. C’est ce que prévoit une instruction du ministère des Finances datée du 18 février 2005.
La lettre de la FHF, 4 mai 2005
Objectif 2007 : une consultation mémoire pour quinze mille personnes âgées de soixante-quinze ans et plus.
C’est une des précisions apportées par une circulaire du 3O mars 2005 en application du Plan Alzheimer. La priorité est donc la création, « dans les quinze régions n’ayant pas atteint l’objectif, en 2005, d’une consultation pour vingt mille personnes ». Au 31 décembre 2004, dix-huit centres mémoire de ressources et de recherche ont, d’autre part, été labellisés, le but étant de parvenir à un par région en 2007. Seconde priorité : l’amélioration de la prise en charge des patients, notamment par la création de structures d’accompagnement et de répit, financées par l’assurance maladie et la toute nouvelle CNSA. Enfin il est demandé aux EHPAD de mettre en place des projets de soins et de vie adaptés aux particularités de la maladie. Un Comité national de suivi sera créé et procédera à l’évaluation du plan tous les ans.
newsletter@fehap.fr, 17 mai 2005 ; Actualités sociales hebdomadaires, 29 avril 2005
Accompagner la fin de vie.
Régis Aubry, président de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs, Claude Evin, ancien ministre de la Santé, Paulette Guinchard-Kunstler, ancienne secrétaire d’Etat aux Personnes âgées et le professeur Louis Puybasset, membre du groupe de réflexion éthique de la Société française d’anesthésie et de réanimation, affirment leur soutien à la proposition de loi sur les droits des malades et la fin de vie qui vient d’être votée par le Parlement. « Même dans les cas extrêmes, le texte offre des solutions en faisant droit à la demande (formulée par les malades conscients) d’arrêt des soins curatifs habituels et en leur prodiguant des soins palliatifs. (…) Le choix a été fait de ne pas faire porter la décision exclusivement sur les familles, tout en prenant en compte leurs souhaits (…). Ce qui est ainsi posé est de permettre à tous de pouvoir vivre avec un sentiment de dignité jusqu’à la fin. (…) La légalisation de l’euthanasie aurait-elle été une meilleure solution ? Nous pensons que non. »
Le Monde, 29 avril 2005
Le droit au « laisser mourir ».
Le Sénat a adopté, le 12 avril, la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie. Il a accordé le droit au « laisser mourir », tel que les députés l’avaient voté à l’unanimité le 30 novembre 2004. La loi redéfinit l’acharnement thérapeutique, encadre les procédures d’arrêt des traitements, reconnaît des droits spécifiques aux malades en fin de vie, prévoit la possibilité de rédaction de directives anticipées, autorise le médecin à arrêter tout traitement des malades en phase terminale lorsque ceux-ci, encore conscients, le décident.
www.agevillagepro.com, 18 avril 2005 ; Actualités sociales hebdomadaires, 15 avril 2005 ; La Croix, 14 avril 2005
Soins palliatifs et projet médical.
La loi sur la fin de vie crée, au sein du projet médical des établissements publics de santé, un volet intitulé « activité palliative des services ». Cette disposition vise à identifier, au sein de l’établissement, les « services au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs ». Cette loi, déclare le docteur Yves Quenet, responsable d’une unité de soins palliatifs, à La Verrière (Yvelines), renforce le respect du malade (…) Elle a le mérite de fixer un cadre à l’acharnement thérapeutique. »
Afim, 27 avril 2005
Le Plan face à la dépendance
Comment prendre en charge les personnes âgées dépendantes dans leur dernière période de vie ? Un document du Commissariat au Plan rapporte les travaux de quatre séminaires du groupe « Geste » : le maintien à domicile : répondre aux souhaits de la population jusqu’au bout ; quelles actions pour soutenir les aidants ? Quels soins palliatifs pour le grand âge ? Quelles évolutions pour les institutions d’accueil ?
Les cahiers du Commissariat général du plan, n° 1.