REPERES

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 juin 2005

Lundi de Pentecôte : souplesse, souplesse… 
« Plus souple, plus lisible, plus «équitable qu’en 2005 » : c’est ce que préconise le comité de suivi et d’évaluation de la journée de solidarité, présidé par le député UMP Jean Leonetti, qui a remis son rapport au Premier Ministre le 19 juillet. Le bilan de la journée est jugé « mitigé ». La concertation entre employeurs et syndicats n’a presque jamais eu lieu. Seuls 56% des salariés ont effectivement travaillé le 16 mai, ce qui a généré une valeur ajoutée de « deux milliards d’euros ». Le comité préconise de « donner plus de liberté en laissant les entreprises et les administrations organiser le travail d’une journée de solidarité ». Il propose notamment de demander aux enseignants de « participer à une ou deux demi-journées de travail, sans la présence des élèves ». Autre solution envisagée : que la journée puisse être scindée en heures. Ou encore : qu’une journée soit consacrée à « valoriser et favoriser les actions de solidarité de proximité à l’égard des personnes âgées et des personnes handicapées ».
Actualités sociales hebdomadaires, 22 juillet 2005 ; www.internaute.comwww.fen.frwww.latribune.frwww.cfdt.fr,www.radiofrance.fr
Lundi de Pentecôte, accord, désaccord…
Le rapport Leonetti semble diversement accueilli. Si le Synerpa (Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées) continue à approuver le maintien du dispositif, la Fnath (l’association des accidentés de la vie) rappelle son désaccord : mesure « insuffisante » et « inéquitable ». L’Adehpa (Association des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées) souligne la « sous-estimation des enjeux » et l’ »affectation minime des recettes générées à l’objectif affiché ».
Actualités sociales hebdomadaires, 22 juillet 2005 
Pentecôte : vers un assouplissement ? 
Plus de souplesse : vers une journée de solidarité à la carte (sept heures au choix dans l’année dans les entreprises ; une journée de vacances travaillée pour les enseignants – mais sans les élèves). Plus d’équité : une participation financière impliquerait les professions libérales : Telles seraient les propositions du comité de suivi de la journée de solidarité, qui remet son rapport à Dominique de Villepin.
Les Echos, 21 juin 2005
« Restons modestes dans les prévisions ».
La Fédération hospitalière de France continue de s’interroger sur les données et les méthodes de calcul du Commissariat au Plan, qui table sur une baisse des demandes d’hébergement en EHPAD». Le rapport part du postulat que le nombre de places est actuellement suffisant, déclare Mureille Jamot, adjointe au délégué général, ce qui est faux au plan qualitatif et quantitatif ». L’orientation en faveur du maintien à domicile « conduit un peu vite à supprimer ou à ne pas rénover 73 000 places d’hébergement. » Enfin « beaucoup de données sociales ou médicales peuvent évoluer d’ici à 2015 ou 2025. A commencer par l’extension que prendra la maladie d’Alzheimer ».
Actualités sociales hebdomadaires, 22 juillet 2005 
Un pari trop rapide ? 
L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) incite à ne pas parier trop vite sur la baisse des demandes d’entrée en EHPAD. Tout en se réjouissant de l’orientation prise par le nouveau ministre en faveur du maintien à domicile, elle « exprime les plus vives réserves sur le corollaire établi entre cette priorité politique et un objectif de réduction des capacités d’accueil en hébergement », estimé entre vingt mille et soixante mille d’ici à 2025.
Actualités sociales hebdomadaires, 22 juillet 2005 
Philippe Bas : encourager le maintien à domicile. 
Le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées et handicapées demande au Commissariat au Plan « d’approfondir avant l’automne l’étude d’un scénario correspondant à une politique volontariste de maintien à domicile » Selon les prévisions du Plan, un tel scénario permettrait de réduire le nombre de places en établissement pour les personnes de plus de soixante-quinze ans de 6 à 16% par rapport à aujourd’hui. Les besoins ne seraient plus que de 340 000 à 381 000 places et, en termes de personnel, de 153 000 à 217 000 emplois à temps plein. En revanche, le nombre des aides à domicile pourrait atteindre 
164 000 à 472 000 emplois à temps plein, contre environ 95 000 aujourd’hui.
www.agevillage.com, 18 juillet 2005
Les parlementaires : accélérer le plan Alzheimer. 
Le tout jeune Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé (Opeps) a déposé, le 12 juillet, un rapport sur la prise en charge de la maladie d’Alzheimer. Les auteurs estiment à environ 22 000 € les dépenses moyennes par personne atteinte, dont près de 55% sont à la charge des familles concernées. Au niveau national, l’ensemble de ces dépenses atteint 9,9€ par an. En 2020, la somme pourrait s’élever à vingt milliards d’euros. Présenté par la députée UMP Cécile Gallez, le rapport met l’accent sur trois priorités : améliorer le diagnostic précoce, donner un coup d’accélérateur à la recherche, venir en aide aux familles des patients. Les centres de la mémoire, prévus par le plan Alzheimer, « ont été créés et labellisés, mais ils n’ont pas tous les moyens de fonctionner », note le professeur Jean-François Dartigues, neurologue à Bordeaux, qui a participé au rapport. Les parlementaires préconisent la création d’un guichet unique pour la dépendance, où le patient et ses proches « pourraient trouver des informations et voir l’ensemble des difficultés analysées. »
www.lefigaro.fr, 15 juillet 2005 ; www.infirmiers.com, 15 juillet 2005 ; Le Monde, 14 juillet 2005 : Libération, 13 juillet 2005
Etudier la longévité.
Un groupe parlementaire d’étude sur la longévité pourrait voir le jour à l’Assemblée nationale. C’est le député mosellan Denis Jacquat qui est à l’origine de cette initiative.
www.seniorscopie.com, 5 juillet 2005
Mieux protéger juridiquement les majeurs.
Le service juridique du Sénat publie une étude comparée sur la protection juridique des majeurs dans six pays européens. Il apparaît que le régime français gagnerait à être amélioré, pour mieux assurer les droits des personnes protégées, créer la possibilité d’anticiper l’organisation de sa propre protection et instituer le métier de mandataire de protection juridique des majeurs. Au final, on peut constater que tous les nouveaux textes tendent à mieux prendre en compte les besoins individuels des personnes à protéger, grâce à des mesures personnalisées et prononcées pour une durée limitée.
La Revue des notaires, juillet 2005
Philippe Bas rencontre la profession. 
Le nouveau ministre délégué aux personnes âgées a reçu un à un les représentants des différents réseaux de la gérontologie, comme le CNRPA, les fédérations d’établissements publics (FHF, UNCCAS), privés (UNIOPSS, FEHAP, FNACPPA) et privés commerciaux (Synerpa), ainsi que les associations de directeurs (ADEHPA, FNADEPA).
www.agevillagepro.com, 28 juin 2005
Services à la personne : voté.
La loi sur les services à la personne a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale, le mardi 21 juin. La droite (UMP et UDF) a voté pour (350 voix), la gauche (PS et PC) a voté contre (147 voix).La mesure phare de cette loi est la création, au 1er janvier 2006, d’un chèque emploi service universel, destiné à simplifier les formalités administratives. Le CESU doit être accompagné de diverses réductions d’impôt et exonérations de cotisations sociales. Une Agence nationale des services à la personne sera chargée de promouvoir le développement et l’activité de ces services.
Soins Gérontologie, n°54, Juillet-août 2005 ; www.agevillage.com, 27 juin 2005
Nouveaux ministres. 
Xavier Bertrand est nommé ministre de la Santé et des solidarités, en remplacement de Philippe Douste-Blazy, nommé aux Affaires étrangères. Philippe Bas est nommé ministre-délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Catherine Vautrin, ancienne secrétaire d’Etat aux personnes âgées, devient ministre-déléguée à la Cohésion sociale et à la parité.
Tous les journaux, 3 juin 2005