Renforcement du rôle des Conseils de la Vie Sociale (CVS)
Droit des personnes malades
La crise sanitaire a révélé le besoin de conforter le rôle et de simplifier le fonctionnement des instances nécessaires au bon fonctionnement des établissements et services médico-sociaux qui ont vu le jour en 2002. Aussi, dès le 1er janvier 2023, les conseils de la vie sociale verront l’intégration « des associations ou groupement représentant les associations de personnes et de familles, ou encore les bénévoles intervenants au sein de la structure ». Les CVS auront également toute leur part dans le projet d’établissement ou de service puisqu’ils seront notamment associés à « la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance », et à « la procédure d’évaluation de la qualité de l’établissement ».