Relayage : les dérogations au droit du travail

Introduite par la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayage est désormais lancée. Durant trois ans, des structures médico-sociales devront assurer le répit des aidants en permettant à un seul et même professionnel d’intervenir à domicile plusieurs jours d’affilée. Plusieurs dérogations au droit du travail ont été instituées. Tout d’abord, pendant les prestations de relayage, les durées maximales de travail, de jour et de nuit, ne sont pas applicables. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent faire intervenir des professionnels volontaires Pour mener les prestations de suppléance, les structures ne peuvent faire appel qu’à des volontaires pendant 6 jours maximum (et au moins 2 jours et 1 nuit) sans dépasser 94 jours sur 12 mois consécutifs. La totalité des heures de travail ne doit pas excéder un maximum de 48 heures sur quatre mois consécutifs. Par ailleurs, la durée minimale du repos quotidien de 11 heures peut être supprimée totalement ou réduite avec attribution d’un repos compensateur. Ce dernier doit être égal, pour chaque période d’intervention, à la durée du repos quotidien et du temps de pause dont le salarié n’a pu bénéficier. Il peut être accordé en partie pendant la période de l’intervention ; par exemple lors du passage des autres professionnels du domicile ou de membres de la famille.

Direction(s), avril 2019.