Règles comptables : vers l’unification et la simplification

A la demande de l’UNIOPPS (Union nationale interfédérale des �uvres et organismes privés et sociaux) et suivant le récent avis du Conseil national de la comptabilité, la DGAS annonce que les règles comptables seront unifiées pour les secteurs privé, associatif et public et simplifiées pour tous les établissements (hors services gérés par une administration de l’Etat). Les nouvelles règles s’appliqueront à tous les établissements médico-sociaux, sauf aux établissements sanitaires gérés par une association ou une fondation (hormis les unités de soins de longue durée).
www.agevillagepro.com , 28 août 2007. Instruction DGAS/SD5B/2007/319 du 17 août 2007.