Recueil du consentement : que font les directeurs des maisons de retraite ?

« Recueil » ou « recherche » du consentement ? Pour Maxime Trouvé, du cabinet Advisoria, cette nuance sémantique n’est pas anecdotique. La loi d’adaptation de la société au vieillissement précise, dans son article 22, le rôle du directeur d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : « lors de la conclusion du contrat de séjour, dans un entretien hors de la présence de toute autre personne (sauf si la personne accueillie choisit de se faire accompagner par la personne de confiance désignée), le directeur de l’établissement ou toute autre personne formellement désignée par lui recherche, avec la participation du médecin coordinateur de l’établissement, le consentement de la personne à être accueillie. » Pour Maxime Trouvé, le consentement de la personne dont les facultés sont altérées ne doit jamais être éludé ou contourné. « Tout mettre en œuvre pour rechercher le consentement » implique a minima les actions suivantes : 1/instaurer un dialogue entre la personne accueillie et celle qui recueillera son consentement ; 2/établir un lien de proximité auprès des résidents par le biais d’une “présence sympathisante” (absence de jargon technique et transparence dans les relations) ; 3/ maintenir un lien fort avec l’aidant et l’entourage familial de la personne. La famille doit être impliquée dans le processus de préadmission ; 4/ former le personnel de l’établissement aux bonnes pratiques en matière de recueil et de respect du consentement ; 5/ renforcer les actions de communication pour l’information et la sensibilisation du public sur la fonction de “personne de confiance”, les directives anticipées et le mandat de protection future.

Mensuel des maisons de retraite, novembre 2015.