Recueil de l’assentiment : que font les assistants de service social ?

En raison des troubles cognitifs, il peut s’avérer difficile de recueillir le consentement pleinement éclairé de la personne, explique Alice Coquelet, juriste et adjointe du responsable du pôle Études et recherche à la Fondation Médéric Alzheimer. « Il faut se contenter, dans bien des cas, de rechercher son assentiment (c’est-à-dire un accord qui repose sur une compréhension seulement partielle de la situation) pour engager toute démarche à l’issue de l’hospitalisation de la personne. » Une enquête menée par la Fondation auprès des assistants de service social exerçant en établissement de santé montre que 85% d’entre eux déclarent rechercher l’assentiment de la personne malade alors que 15% déclarent se référer au consentement de la famille ou du représentant légal. Lorsqu’ils recherchent l’assentiment, 41% des assistants de service social le recueillent uniquement oralement, 7% uniquement par l’observation de l’expression non verbale de la personne malade (regard, attitudes) et 49% par les deux procédés. 9% déclarent employer d’autres moyens : par écrit, par l’intermédiaire de l’équipe soignante, du médecin, des intervenants ou encore du psychologue.

Fondation Médéric Alzheimer. Assistants de service social des établissements de santé et maladie d’Alzheimer. La Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer. 2015 : 40. Décembre 2015. www.fondation-mederic-alzheimer.org/Informez-vous/La-Lettre-de-l-Observatoire (texte intégral).