Recours sur succession (2)

Pour Luc Broussy, du Mensuel des maisons de retraites, qui revient sur les quatre journées du 10 au 13 décembre qui ont suivi le dépôt de l’amendement Marini-Arthuis au Sénat, la question du recours sur succession divise aussi bien la droite que la gauche : entre les nombreux présidents de Conseils généraux qui en ont assez de devoir faire face, seuls, à l’envolée des coûts de l’APA, les ministres ou parlementaires de la majorité qui veulent absolument maîtriser les dépenses et les fédérations qui rêvent d’un progrès en terme de prise en charge, les frictions ne font que commencer. Le Sénat a mis en place le 12 décembre une mission d’information sénatoriale multipartisane sur la création du cinquième risque, présidée par Philippe Marini (UMP-Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP-Oise). Cette mission, qui débutera ses travaux en janvier 2008 et remettra ses conclusions avant le dépôt du projet de loi envisagé par le gouvernement, fera des propositions notamment sur le reste à charge des ménages, la place du secteur assurantiel, le rôle des conseils généraux et de la CNSA. Le Mensuel des maisons de retraite , décembre 2007.