Rapport Broussy : 80 propositions pour un nouveau pacte entre générations

Droit des personnes malades

Politiques

Date de rédaction :
09 juin 2021

Luc Broussy, président de France Silver Eco, directeur d’EHPA Presse et Conseil, et co-fondateur du think tank Matières grises, a remis le 26 mai 2021 son rapport sur l’adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’Autonomie, Jacqueline Gourault, ministre à la Cohésion des territoires et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement. Le rapport Broussy pointe l’urgence d’agir sur le vieillissement plutôt que sur la dépendance, titrent Les Échos. Luc Broussy rappelle que la population des 75-84 ans va augmenter de 4 à 6 millions d’ici à 2030. A cet âge, la santé peut être chancelante et certaines incapacités apparaissent dans la vie courante. Ce rapport n’est pas un rapport sur les personnes âgées, mais « un appel pressant à un grand contrat intergénérationnel », souligne Luc Broussy. Les actifs pourront tirer un bénéfice de l’adaptation des politiques publiques au vieillissement, qui va stimuler l’emploi. Il faudra par exemple remplacer les baignoires par des douches, mettre des ascenseurs dans les HLM où il n’y en a pas, rénover les résidences autonomie… Plombiers, électriciens, maçons seront appelés en renfort, mais aussi des ergothérapeutes, une profession-clé dont il faut doubler les effectifs. Les métiers de l’aide à domicile sont appelés à se développer, et les professionnels des EHPAD devront se projeter « hors les murs », chez les personnes âgées. En matière de prévention du vieillissement, les environnements urbains et privés devront être adaptés à l’avancée en âge. Luc Broussy propose de confier au groupe La Poste une mission de service public de repérage des fragilités des seniors, ainsi que l’ouverture d’un groupe de travail avec des géographes pour construire une carte de France de la géographie du vieillissement, qui alimentera des schémas départementaux de la transition démographique. Avec cette vision, Luc Broussy se dit en phase avec le gouvernement, qui est en train de « pivoter » et de transformer son pré-projet de loi « Grand âge et autonomie » en loi sur la solidarité entre les générations. « Tout le monde peut comprendre qu’au cœur de la plus grave crise sanitaire et économique de notre histoire récente, l’État n’ait pas des milliards d’euros à consacrer à une loi Grand âge. Surtout au moment où une partie de la jeunesse est en grande souffrance ». Après avoir privilégié les personnes âgées durant un an d’épidémie, l’exécutif veut soutenir les jeunes, qui vont avoir du mal à s’insérer dans la vie active.

Les ministres espèrent qu’un projet de loi qui en tient compte pourra voir le jour au deuxième semestre. Brigitte Bourguignon a annoncé que le virage domiciliaire était désormais inscrit à l’agenda du gouvernement. Un financement de l’adaptation des logements des seniors baptisé Ma prim’Adapt fait l’objet de travaux entre le ministère et la délégation interministérielle de la transformation publique (DITP). Pour Emmanuelle Wargon, il faut simplifier et massifier les aides à la rénovation ». Jacqueline Gourault se dit convaincue de l’intérêt d’adapter les contraintes des plans locaux d’urbanisme à la question du vieillissement pour donner les leviers aux collectivités de mener des politiques plus rationnelles et plus proches des réalités du terrain. Brigitte Bourguignon a mandaté la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour qu’elle crée un fonds d’appui aux expérimentations pour les démarches locales du vieillissement actif.” Ce fonds sera doté de 10 millions d’euros et accessible aux communes et aux départements qui s’engageront dans cette démarche à partir du 1er juillet 2021.

Ministère délégué à l’Autonomie, ministère délégué à la Cohésion des territoires et ministère délégué au Logement. Rapport interministériel sur l’adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique. « Nous vieillirons ensemble… » 80 propositions pour un nouveau pacte entre générations. Broussy L (rapp.). 26 mai 2021. www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-05/Rapport%20Broussy%20-%20Mai%202021.pdf (texte intégral).

Les Echos, Gérontonews, Hospimédia, www.lemonde.fr/societe/article/2021/05/26/domicile-transports-urbanisation-des-solutions-pour-bien-vieillir_6081514_3224.html, 26 mai 2021.