Protection judiciaire des majeurs et éthique : un groupe de réflexion pluridisciplinaire

À Lille, la direction régionale de la cohésion sociale a mis en place en 2012, à titre expérimental, un groupe pluridisciplinaire de réflexion éthique unique en son genre. Animé par Marie Guinchard, conseillère technique au CREAI (centre régional d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité) de la région, il est composé de quatorze membres : cinq représentants des mandataires judiciaires (un pour les préposés d’établissement, un pour les mandataires individuels et trois pour les salariés d’associations), deux magistrats, deux représentants de l’État (directions régionale et départementale de la cohésion sociale), trois experts et deux médecins (un psychiatre et un gériatre). « Ce groupe n’est pas une instance d’aide à la décision ni de recours en cas de conflit. Son objectif est d’analyser à froid des situations concrètes ayant été tranchées, dans lesquelles différents principes d’action peuvent s’opposer. Les cas étudiés sont anonymement proposés au débat par les membres du groupe, qui se réunit une fois par trimestre. Au fil des rencontres, diverses problématiques ont été soulevées, mettant au jour des aspects de la protection juridique qui peuvent porter tant sur la perception de la mesure par les divers intervenants et la tension entre les valeurs de chacun, que sur leurs responsabilités respectives civile, pénale, mais aussi morale. » « Chaque professionnel a sa compétence. On en dit les limites. On associe les complémentarités. On parle aussi des absents, ni autour de la table, ni représentés », explique le sociologue Benoît Eyraud, du centre Max-Weber de l’Université de Lyon-2, l’un des experts de l’instance, qui éclaire « l’emboîtement des positionnements et des enjeux dans d’épisodiques billets d’éthique », publiés sur le site du CREAI avec les comptes rendus détaillés de certaines rencontres du groupe.

Actualités sociales hebdomadaires, 27 mai 2016. http://protection-juridique.creainpdc.fr/content/groupe-de-r%C3%A9flexion-ethique.