Préparation du projet de loi autonomie : vers un pilotage des établissements par les ARS et des EHPAD centres ressources

Après de multiples reports depuis 2017 d’une loi sur l’autonomie et le grand âge, le projet pourrait se concrétiser sous le nom de « solidarité pour les générations ». Une présentation serait envisagée au 2^e semestre 2021, en même temps que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2022), et après la remise du rapport de la mission confiée à Claude Jeandel et Olivier Guérin sur les besoins de soins en unité de soins longue durée (USLD) et en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) suggère de simplifier le pilotage des EHPAD et USLD avec une seule autorité de contrôle : les ARS (agences régionales de santé) au titre des prestations de soins et d’accompagnement pour la perte d’autonomie. Les ressources de l’APA (aide personnalisée à l’autonomie) en établissement pourraient être transférées des départements à l’assurance maladie pour les USLD et à la cinquième branche pour les EHPAD. Pour faciliter les parcours, la DGCS envisage aussi de regrouper les établissements et services médico-sociaux publics pour personnes âgées. Les EHPAD, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) autonomes de la fonction publique hospitalière (FPH) rejoindraient obligatoirement un groupement hospitalier de territoire (GHT) ou un groupement territorial social et médico-social (GTSMS). Le rapprochement à un groupement pourrait être optionnel pour les établissements rattachés à un centre communal d’action sociale (CCAS) relevant de la fonction publique territoriale (FPT). Les systèmes d’information, la formation ou le pilotage de la démarche qualité seraient obligatoirement mutualisées. Le modèle d’EHPAD plateforme de services ouvert sur son environnement serait intitulé EHPAD centre de ressources territorial, avec un élargissement des missions des établissements au-delà de l’hébergement pour en faire des acteurs du soutien à domicile. Il faudrait modifier en ce sens les missions des EHPAD définies dans le code de l’action sociale et des familles. Les professionnels des EHPAD pourraient intervenir au domicile des personnes âgées pour des actions de prévention, de téléconsultation ou de téléassistance. Les personnes âgées pourraient se rendre dans ces EHPAD centres de ressources pour des consultations de spécialiste, des repas, ou des activités d’animation.

Hospimédia, 18 juin 2021.