Porté disparu : qui est responsable ? que faire ? (3)

Durant leur errance, des dommages aux biens ou aux personnes peuvent survenir. Qui est responsable civilement ? Yuchi Young, de l’École de santé publique de l’Université de l’État de New York (Etats-Unis), et ses collègues, rappellent qu’en 2007, un Japonais de 91 ans, atteint de démence et qui avait échappé à la vigilance de son épouse, avait été tué par un train. Cet accident mortel avait désorganisé les opérations de la Japan Railway Company, qui a intenté un procès à la famille, mettant en avant la responsabilité de l’épouse et du fils de la personne malade, pour la perte de revenu engendrée par leur négligence. L’opérateur ferroviaire a gagné en première instance, puis en appel. Cette décision de justice a choqué les familles et les aidants au Japon, où l’aide aux parents âgés incombe habituellement au fils aîné, et a sensibilisé la société japonaise aux questions complexes de l’accompagnement des personnes vivant avec une démence. La famille a finalement eu gain de cause. La résonance sociétale majeure de ce cas a fait évoluer les politiques publiques et celles des assureurs. Une décennie plus tard, les chercheurs s’appuient sur cette jurisprudence pour discuter de la chaîne de responsabilités dans l’activité d’aide, des besoins non satisfaits de la personne malade et de ses aidants. Suite à ce cas, depuis janvier 2017, l’assureur Mitsui Sumitomo commercialise un contrat auprès des souscripteurs d’assurance incendie, pour couvrir spécifiquement les dommages et intérêts liés à des sinistres provoqués par des personnes atteintes de démence. Le coût annuel de cette couverture supplémentaire est de 2 500 yens (18.78 euros)(Japan Times, 4 juillet 2017).

Young Y et al. Who Is Responsible? A Man With Dementia Wanders From Home, Is Hit by a Train, and Dies. J Am Med Dir Assoc, www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/29602644, 27 mars 2018. www.channelnewsasia.com/news/cnainsider/japan-crisis-dementia-elderly-wander-missing-lost-9900736, 27 janvier 2018. The Missing. 23 janvier 2018. https://video.toggle.sg/en/video/series/get-real-s16/ep6/563525 (vidéo). Japan Times, 4 juillet 2017. Dementia in Japan 2017, http://www2f.biglobe.ne.jp/boke/dementiaj.htm.