Politiques sociales et médico-sociales : les départements veulent renforcer la décentralisation, le secteur médico-social s’y oppose

Réunis le 8 juillet 2020 sous la bannière Territoires unis, l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des régions de France (ARF) et l’Association des maires de France (AMF) ont présenté au Sénat leurs propositions pour engager « une profonde rénovation des relations entre l’État et les collectivités », répondant à la nouvelle ouverture politique du chef de l’État. La question de la gouvernance des secteurs sanitaire et médico-social est au cœur des débats. Déplorant l’absence de vision stratégique des agences régionales de santé (ARS) concernant la médecine de ville et l’hospitalisation privée, « leur manque de prise en compte du médico-social et leur approche hospitalo-centrée », les trois assemblées territoriales appellent à pouvoir s’affranchir de l’État « grâce à une définition claire de la répartition des compétences » entre les échelons régionaux, départementaux et communaux. « Nous proposons de limiter le rôle des ARS au secteur sanitaire et de confier aux départements le rôle de pivot des politiques médico-sociales et sociales », déclare Dominique Bussereau, président de l’ADF. Les régions auraient la compétence santé en cotutelle avec les ARS, invitées à se concentrer sur leurs missions de coordination et de régulation. À charge de la collectivité de gérer l’aménagement sanitaire du territoire, la régulation de l’offre, la formation et l’installation des personnels. A l’inverse, les ARS veulent renforcer leur rôle vers les territoires. Le secteur médico-social s’oppose au « spectre d’un transfert de compétences exclusives aux départements » et juge indispensable que ceux-ci « acceptent d’être suivis et contrôlés par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ». Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du SYNERPA (Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées), déclare : « nous n’avons définitivement pas la même lecture de la crise covid en EHPAD et en services à domicile. »

Hospimédia, 3 et 10 juillet 2020.