Plans régionaux de santé : que deviennent les PRIAC ?

Les PRIAC (programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie) dressent chaque année les priorités régionales prévisionnelles par département pour les dépenses de financement de l’année en cours ; les dépenses prévisionnelles pour les créations ou transformations de services sont faites pour quatre ans. La loi HPST (hôpital, patients, santé, territoire) confirme le PRIAC dans son rôle de programme médico-social du projet régional de santé. Dès 2010, le PRIAC doit permettre de déterminer la nature et le contenu des appels à projet dans la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. En 2011, le PRIAC prendra sa place dans le nouveau processus de planification : le projet régional de santé (PRS), arrêté par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS). Le PRS se décline d’une part en plan stratégique de santé (orientations régionales au regard de l’analyse des besoins et orientations nationales de santé, et en schéma régional (objectifs, actions, programmes de mise en oeuvre, dans lesquels figure le PRIAC). L’objectif de la loi HPST est de garantir un niveau d’équipement équitable sur le territoire.

CNSA Lettre n°13. Décembre 2009. Actualités sociales hebdomadaires, 15 janvier 2010.