Plan Alzheimer : soins de suite et de réadaptation juillet 2008

La députée de Moselle Marie-Jo Zimmermann a attiré l’attention du ministre de la Santé sur la remise en cause de la restructuration de l’hôpital Félix-Maréchal de Metz-Thionville, spécialisé dans la prise en charge des personnes âgées et handicapées, notamment pour ce qui est de la partie concernant le plan Alzheimer. Le projet d’établissement prévoit notamment la réalisation d’un plateau technique de rééducation fonctionnelle pour handicapés physiques, un hôpital de jour de gériatrie et une relocalisation de l’accueil des visiteurs. Le minitère répond que le projet de restructuration doit notamment tenir compte des impératifs liés à la réglementation relative à l’activité de soins de suite et de réadaptation (SSR), qui prévoit un renforcement du niveau de prise en charge en imposant un socle de compétences médicales et paramédicales, de moyens techniques et de pratiques thérapeutiques. Compte tenu de cette réglementation (décrets du 17 avril 2008), une période de révision du schéma régional de l’hospitalisation de dix-huit mois s’est ouverte à l’issue de laquelle l’ensemble des établissements actuellement autorisés au titre des soins de suite et/ou de la rééducation et réadaptation fonctionnelles devront demander une autorisation en soins de suite et de réadaptation. Pour pouvoir obtenir cette autorisation, l’hôpital Félix-Maréchal devra remplir les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement prévues par les décrets. Il disposera, toutefois, d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’autorisation pour sa mise en conformité.
Assemblée nationale, question 21007 de Marie-Jo Zimmermann, JO du 8 juillet 2008.