Partage d’informations : quel cadre juridique ? (2)

Le Haut conseil du travail social (HCTS) publie trois fiches pratiques portant sur le partage d’informations à caractère personnel dans le cadre de l’intervention sociale en général, dans le champ de l’aide à domicile et dans le cadre des commissions traitant des situations de personnes accompagnées. Ces documents sont le fruit de travaux menés depuis l’automne 2016 par la commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS) que le Haut conseil avait mandaté pour piloter une démarche de consensus sur ce sujet. Ces fiches rappellent le cadre légal, en différenciant bien l’astreinte au secret professionnel, qui s’applique à certaines professions ou à tous les intervenants de certaines missions, et l’obligation de discrétion (ou devoir de confidentialité) qui s’impose à tout intervenant dans le champ de l’action sociale et médico-sociale. Cependant, le partage d’informations n’est pas qu’une question de droit formel, c’est aussi une question de natures éthique et déontologique, dont les contours sont plus complexes à définir puisqu’il s’agit aussi de respect de la vie privée, de relation de confiance entre la personne et l’intervenant, ou d’évaluer des situations de danger qui peuvent justifier de rompre le secret professionnel.  

Actualités sociales hebdomadaires, 19 décembre 2017.