Parcours de soins et fin de vie : recommandations de la HAS sur la sédation profonde et continue jusqu’au décès

En fin de vie, la sédation profonde et continue est une suspension de la conscience poursuivie jusqu’au décès, rappelle la Haute Autorité de santé (HAS). Cette procédure est encadrée par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (articles L.1110-5 et suivants et articles R4127-37 à R4127-37-4 du code de la santé publique). Elle peut être mise en œuvre chez un patient qui, atteint d’une affection grave et incurable, demande d’éviter toute souffrance et de ne pas subir d’obstination déraisonnable, dans l’une des deux situations suivantes : 1/s’il présente une souffrance réfractaire aux traitements et que le pronostic vital est engagé à court terme ; 2/ s’il décide d’arrêter un traitement et que cette décision engage son pronostic vital à court terme et est susceptible d’entraîner une souffrance insupportable. La sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ne sera mise en œuvre qu’après une procédure collégiale. Chez un patient qui ne peut pas exprimer sa volonté : si, à l’issue d’une procédure collégiale, le médecin arrête un traitement de maintien en vie au titre du refus de l’obstination déraisonnable, il met en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès sauf si le patient s’y est opposé dans ses directives anticipées. La sédation profonde et continue est, dans toutes les situations, associée à une analgésie. Une personne mineure peut faire cette demande, le consentement de chacun des titulaires de l’autorité parentale étant nécessaire pour la mettre en œuvre. Une personne majeure protégée prend elle-même les décisions touchant à sa personne, dans la mesure où son état le permet. La sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès peut être réalisée en établissement de santé, mais également au domicile ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), y compris si un médecin en charge du patient suffisamment disponible se sent isolé sur son territoire. Chaque situation est singulière et complexe, rappelle la Haute Autorité de santé.

Haute Autorité de santé. Guide du parcours de soins. Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ? Février 2018. www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-03/app_164_guide_pds_sedation_web.pdf (texte intégral).