Papiers d’identité

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 mars 2008

Renaud Muselier, député des Bouches-du-Rhône, a attiré l’attention de la ministre de l’Intérieur sur la démarche très lourde à accomplir par les personnes âgées ayant des difficultés à se déplacer pour renouveler leurs papiers d’identité et demande s’il est possible de supprimer le renouvellement de la carte d’identité pour les personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans. Le ministère répond que ceci n’est pas envisageable, mais qu’il est possible de dispenser les personnes qui ne peuvent se déplacer du recueil de l’empreinte digitale à domicile, dès lors que leur situation le justifie.
Assemblée nationale, question 12758 de Renaud Muselier , JO du 26 février 2008.