Organisation et transformation du système de santé : le projet de loi

Le 13 février 2019, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, dans le cadre d’une procédure accélérée. Le système de santé actuel, conçu à l’époque des Trente Glorieuses [période de croissance économique de 1945 à 1973], centré sur l’hôpital et la prise en charge des soins aigus, a atteint ses limites. « Des évolutions profondes et de long terme, notamment le vieillissement de la population, ou encore la prévalence des pathologies chroniques, sont aujourd’hui sources de tensions pour l’organisation des soins et la prise en charge des personnes malades, et appellent donc une réforme structurelle », expose-t-elle. « Il convient de partir des besoins des patients et des professionnels de santé, qui sont les meilleurs experts de leur situation. » Il s’agit également de poursuivre une dynamique de décloisonnement à tous les niveaux : entre hôpital, ville et médico-social ; secteurs public et privé ; entre professionnels, de la formation initiale à l’exercice, celui-ci devant être plus ouvert, pluri-professionnel et coordonné. Des ponts et des outils de coopération doivent être créés entre hôpital, ville et secteur médico-social. L’exercice coordonné a vocation à se développer, la gradation des soins à être clarifiée et assumée, pour fluidifier le parcours des patients, et améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins dispensés. Parmi les mesures prévues, entre cinq cents et six cents hôpitaux seront labellisés « hôpitaux de proximité » : recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, mais sans chirurgie ni maternité. Assemblée nationale. Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.

13 février 2019. www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl1681.asp (texte intégral). www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/13/ce-que-contient-le-projet-de-loi-sante-d-agnes-buzyn_5422935_3224.html, 13 février 2019.