Mobiliser le patrimoine pour financer la dépendance

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
10 avril 2024
Auteur(s) :
Solène Roland, Doctorante en droit à l'Université Paris Dauphine - PSL
Lauréate de la dotation scientifique de la Fondation Médéric Alzheimer
Langue :
Français

L’article discute du potentiel du patrimoine privé, en particulier de la vente en viager, pour financer la dépendance des personnes âgées. Bien qu’une politique de financement public reste indispensable, quelques ajustements législatifs pourraient être mis en œuvre pour mieux développer cet outil.

Les résultats d’une étude de la DREES en juillet 2022 ont montré un reste à charge moyen élevé pour les personnes âgées dépendantes, qui pèse sur leur épargne ou sur leurs enfants et petits-enfants. Dans ce contexte, la vente en viager peut offrir une perspective en anticipant le sort du logement et en assurant un flux de revenus. Elle offre également une grande flexibilité, notamment lorsqu’elle est combinée avec d’autres stratégies patrimoniales. Elle permet de dynamiser les territoires vieillissants et peut être un véhicule d’investissement rentable pour les acquéreurs.

Pour améliorer l’attractivité de la vente en viager, l’article suggère plusieurs axes de développement. Tout d’abord, il propose de permettre les ventes en viager dans le cadre familial, ce qui est actuellement restreint. De plus, une réforme de la fiscalité pourrait soutenir cet outil de financement, car la fiscalité actuelle des cessions moyennant rente viagère est désavantageuse. Enfin, une réflexion doit être menée concernant la prise en compte des rentes viagères pour le calcul des aides sociales.

Cette recherche a été réalisée par un jeune chercheur soutenu par la Fondation. Pour en savoir plus sur nos dispositifs, RDV ici