Médecins coordonnateurs : nouvelles missions

Jusqu’ici, les médecins coordonnateurs avaient 14 missions définies dans le Code de l’action sociale et des familles. Un nouveau décret précise ces missions. La prescription des médecins coordonnateurs reste corrélée aux médecins traitants mais s’étend. Jusqu’à présent, ces professionnels des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) n’étaient autorisés qu’à réaliser des prescriptions médicales pour les résidents en cas d’urgence ou de risques vitaux, avec l’obligation d’informer les médecins traitants des résidents. Ces règles sont conservées. Le décret précise que ce dispositif d’urgence inclut la prescription de vaccins et d’antiviraux dans le cadre du suivi des épidémies de grippe saisonnière en établissement. » La nouveauté vient principalement du fait que le médecin coordonnateur peut désormais « intervenir pour tout acte, incluant l’acte de prescription médicamenteuse, lorsque le médecin traitant ou désigné par le patient ou son remplaçant n’est pas en mesure d’assurer une consultation par intervention dans l’établissement, conseil téléphonique ou téléprescription. » C’est donc un élargissement réel du droit de prescription médicamenteuse qui est inscrit dans les modifications réglementaires. Les médecins traitants des résidents concernés devront être informés « dans tous les cas » des prescriptions réalisées. Ce décret était attendu. Pour Pierre-Marie Coquet, président du Syndicat des médecins coordonnateurs en EHPAD généralistes ou gériatres (SMCG-CSMF), le décret laisse néanmoins un flou : « le texte laisse suspecter une obligation de soin ou de prescription dans le cas où le résident n’aurait pas de médecin traitant ! Or il ne faut pas que le temps de soin vienne manger le temps de coordination, qui est le rôle premier du médecin coordonnateur ». Le décret prend également en compte l’arrivée du nouveau diplôme d’études spécialisées (DES) de gériatrie. Le médecin coordonnateur pourra désormais participer « à l’encadrement des internes en médecine », ainsi qu’à celui des étudiants réalisant leur service sanitaire. Le médecin coordonnateur en EHPAD coordonnera désormais l’évaluation gériatrique réalisée lors de l’entrée du résident, et la rédaction du rapport annuel d’activité médicale signé avec le directeur d’établissement. Le médecin coordonnateur sera aussi chargé d’identifier les acteurs de santé du territoire pour « fluidifier le parcours de santé des résidents », à l’heure où les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) doivent se déployer. Enfin, il devra favoriser « la mise en œuvre des projets de télémédecine ». Marie Foult, du Quotidien du médecin, rappelle qu’environ 8 % des généralistes exercent aujourd’hui la fonction de médecin coordonnateur dans un EHPAD. Mais un tiers des structures restent dépourvues de praticien. La démographie médicale est une autre source de préoccupation : 72 % des médecins coordonnateurs seraient âgés de plus de 50 ans, et 30 % de plus de 60 ans.

Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038730185 (texte intégral). Hospimédia, www.lequotidiendumedecin.fr/actus-medicales/politique-de-sante/ehpad-le-droit-de-prescription-des-medecins-coordonnateurs-elargi-par-decret, 9 juillet 2019.