Mandataires judiciaires

Lorsque les proches ne peuvent ou ne veulent pas assumer le rôle de tuteur ou de curateur, le juge peut confier cette mission à une association tutélaire, explique Thierry Deschanels, de Conseils des notaires, qui publie un hors-série de cent trente pages consacré à la maladie d’Alzheimer et à la dépendance. « Les associations tutélaires emploient des salariés qui sont mandataires à la protection des majeurs, délégués à la tutelle. Ils exercent les fonctions de tuteurs ou de curateurs pour le compte de l’association lorsque celle-ci est nommée par un juge des tutelles. La fonction de délégué à la tutelle est très spécifique et se trouve à mi-chemin entre la gestion de patrimoine, l’économie sociale et familiale et l’action éducative. Elle requiert de nombreuses qualités techniques, d’écoute mais aussi de diplomatie, tant auprès du majeur protégé que de sa famille. Le délégué à la tutelle ne peut être nommé à cette fonction que s’il est titulaire d’un diplôme de niveau Bac+2 ou justifie de trois années d’expérience dans un emploi exigeant ce niveau. Il doit également suivre une formation qui comprend trois cents heures d’enseignement théorique et trois cent cinquante heures de stage pratique. Une enquête nationale, réalisée en 2014 par la Fondation Médéric Alzheimer auprès des délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs, montre que ceux-ci peuvent avoir une formation initiale variée : conseiller en économie sociale et familiale (39%), juriste (25%), éducateur spécialisé (15%), assistant social (12%), autre (11%). De nombreuses associations tutélaires ont adhéré à la Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) pour optimiser leur fonctionnement. Sont ainsi encouragés la désignation d’un commissaire aux comptes afin de vérifier la sincérité et la régularité de ceux-ci, la mise en place d’un manuel des procédures portant sur les opérations comptables et financières, le strict respect de la séparation entre l’ordonnateur et le payeur, la mise en place d’organigrammes comprenant les délégations de pouvoirs et de signatures, l’individualisation des comptes des majeurs protégés et l’interdiction de comptes pivots qui permettraient de regrouper les avoirs de différentes personnes protégées sur un même compte ouvert au nom du tuteur.

Conseils des notaires 2016 ; hors-série n°5 –Alzheimer et dépendance. Mai 2016.