Maltraitance financière : rompre le silence (2)
Droit des personnes malades
L’une des propositions du rapport Koskas vise à empêcher les poursuites et les pressions exercées sur les alerteurs par l’instauration d’une immunité provisoire durant la première phase de l’enquête, tant qu’il n’a pas été établi que le signalement était abusif avec intention de nuire. En parallèle, un guide de signalement devrait être rédigé à l’intention des alerteurs potentiels, leur précisant les procédures à suivre et les autorités à contacter. Enfin, la mission réclame une campagne de communication sur les numéros d’appel contre la maltraitance (le 3977 et le numéro de France Victimes, 08 842 846 37), qui restent très peu connus, y compris des professionnels. Le rapport invite aussi à lancer des formations sur la maltraitance financière auprès de tous les professionnels concernés. Par exemple, en formant mieux à la gestion comptable les personnes qui exercent une tutelle ou une curatelle. Une autre piste identifiée est de mieux contrôler les comptes de gestion que les tuteurs et curateurs déposent chaque année au tribunal d’instance, et que les greffiers peinent à analyser faute de temps ou de savoir-faire en ce domaine.
Koskas A. Les maltraitances financières à l’égard des personnes âgées. Un fléau silencieux. Rapport de mission. Remise du rapport actualisé le 19 septembre 2017. www.hcfea.fr/IMG/pdf/2018_01_29_-_Rapport_Mission_Mal_Financiere-2.pdf, 19 février 2018. www.ash.tm.fr/dependance-handicap/maltraitance-financiere-la-mission-koskas-appelle-a-rompre-le-silence-455909.php, 20 février 2018.