Loi sur l’accès aux soins

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 décembre 2007

François Fillon a annoncé le dépôt au Parlement « l’été prochain » d’un projet de loi sur l’accès aux soins à l’issue des états généraux de la santé prévus en février 2008. Des conditions d’installation des médecins à la création des agences régionales de santé, le projet de loi aura un périmètre très large. 
La Croix, Les Echos, mediscoop@sante.net , 3 décembre 2007.