Loi d’adaptation de la société au vieillissement : conférence des financeurs

Dans chaque département, la conférence des financeurs réunit les régimes de base de l’assurance vieillesse et d’assurance maladie, les institutions de retraite complémentaire, les organismes régis par le code de la mutualité et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), sous la présidence du président du Conseil départemental et la vice-présidence du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS). La conférence des financeurs est chargée, « d’établir un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus, de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention » (équipements et aides techniques, actions d’accompagnement des proches aidants…), financement qui intervient en complément des prestations légales ou réglementaires. Un nouveau décret définit notamment la procédure d’élaboration et d’adoption du programme coordonné ainsi que son contenu, le public visé, les conditions de ressources et les modalités de participation des bénéficiaires des aides allouées dans le cadre de la conférence. Une expérimentation avait été menée dans vingt-quatre départements, qui disposaient chacun d’une enveloppe de cent mille euros.

Actualités sociales hebdomadaires, 25 février 2016. Décret n° 2016-209 du 26 février 2016, JO du 28 février 2016. www.legifrance.gouv.fr.