Libre choix du lieu de vie

« Les résidents accueillis en EHPAD sont dans une telle situation de fragilité qu’ils ne peuvent plus vivre à domicile. Pourtant, ils demeurent des personnes adultes qui doivent bénéficier du libre choix de leur lieu de vie », souligne Anne Caron-Déglise, présidente de chambre à la Cour d’appel de Versailles, en charge de la chambre des tutelles. Elle rappelle que la loi d’adaptation de la société au vieillissement a souhaité codifier la question du contrat de séjour et donc du consentement qui doit être recueilli à l’entrée de l’établissement par le directeur ou son délégué. Le futur résident peut être accompagné par une personne de confiance, qui peut l’aider à être mieux informé et exprimer son refuis ou son acceptation. Bien évidemment, ces considérations restent tout-à-fait théoriques, en raison de l’état dans lequel se trouve la personne à son entrée dans l’établissement, mais également pour ce qui concerne les conditions de son admission, puisque celle-ci se fait généralement dans l’urgence, dès qu’une place se libère.

Journal du médecin coordonnateur, janvier-février 2018.